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M-9, r. 23.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. L’inspecteur qui a procédé à l’inspection rédige un rapport qu’il transmet au responsable de l’inspection professionnelle dans les 21 jours de la date de la fin de l’inspection.
Le rapport inclut notamment la liste des dossiers examinés ainsi que ses constats et conclusions.
Décision OPQ 2019-286, a. 24.
En vig.: 2019-03-28
24. L’inspecteur qui a procédé à l’inspection rédige un rapport qu’il transmet au responsable de l’inspection professionnelle dans les 21 jours de la date de la fin de l’inspection.
Le rapport inclut notamment la liste des dossiers examinés ainsi que ses constats et conclusions.
Décision OPQ 2019-286, a. 24.
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